Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Deniaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques de l'article 44 de la loi d'orientation agricole fixant les modalités d'identification et d'enregistrement zootechniques des équidés. Sans remettre en cause l'utilité de l'identification des équidés, le coût d'une telle opération peut avoir des conséquences graves pour les centres équestres dont la valeur des chevaux est sans commune mesure avec ceux des haras. Ainsi, l'identification représente pour les propriétaires des centres équestres un coût moyen de 300 francs par cheval : 160 francs destinés au SIRE pour les frais d'instruction de dossier et de livret d'immatriculation ; les frais de déplacement de l'identificateur ; le prix de l'acte d'identification. Les revenus annuels moyens des centres de tourisme équestre sont de 49 000 francs. L'identification de l'ensemble de leur cavalerie (en moyenne 30 chevaux, mais qui peut comporter jusqu'à 100 équidés) risque de placer certains des établissements de tourisme équestre dans une situation économique difficile ou de les contraindre à la cessation d'activité. Aussi, lui demande-t-il quelles sont les intentions du Gouvernement pour alléger le coût de cette opération obligatoire d'identification envers les centres équestres.