retraites complémentaires
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la protection sociale des agents de l'ANPE. L'instauration d'un nouveau régime spécifique en matière de maintien de revenu et de retraite supplémentaire à partir du 1er juillet 1999, entraînant une baisse du niveau de retraite contraire aux engagements du Gouvernement, rencontre l'opposition massive des organisations syndicales. Ces nouvelles dispositions, qui mettent fin au régime mis en place en 1991, n'ayant pas fait l'objet d'une concertation avec les agents de l'ANPE, il lui demande s'il envisage de proroger le système actuel de quelques mois, afin que puisse être mené un débat de fond avec tous les partenaires concernés, susceptible d'aboutir à des accords négociés.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999