entreprises d'insertion
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations intermédiaires. Celles-ci apparaissent bien souvent comme le seul recours d'embauche des personnes dépourvues d'emploi et en grande difficulté. Or une interprétation strict de l'article L. 128 du code du travail aboutit désormais à l'impossibilité pour ces associations d'effectuer des travaux de repassage dans les locaux en leur possession. Il demande de bien vouloir lui indiquer s'il est envisageable de revenir à une interprétation plus souple de ces dispositions.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 novembre 1997
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997