mines et carrières
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les légitimes requêtes des célibataires handicapés et silicosés, ayant effectué une longue carrière aux Houillères du bassin Nord et Pas-de-Calais, pour l'obtention d'un accès gratuit au logement minier et aux allocations décès, au même titre que leurs collègues mariés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour inciter les Charbonnages de France et la Caisse autonome nationale de la sécurité minière à réparer ces discriminations.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997