installations classées
Question de :
M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'arrêté relatif à la réglementation des installations classées pour les exploitations viticoles dont la capacité de production est comprise entre 500 et 20 000 hectolitres. Ce texte a fait l'objet d'un examen au conseil supérieur des installations classées. Après en avoir légèrement modifié le contenu, le conseil a approuvé ce projet, et notamment la suppression de l'exemption faite aux installations déjà existantes. Dans la mesure où ce projet est le résultat d'une longue concertation entre les divers partenaires, il lui demande de ne pas remettre en cause les dispositions du texte approuvé par le conseil, qui représenteront déjà un effort important de la part des professionnels.
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999