Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le dossier relatif aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les oiseaux migrateurs, dossier qu'il suit tout particulièrement en sa qualité de membre du groupe d'études sur la chasse. Alors que le Parlement a voté une loi visant à confirmer les périodes de chasse des oiseaux migrateurs en vigueur dans chaque département, il apparaît que son ministère refuse catégoriquement de faire valoir les intérêts de notre pays sur cette importante question auprès de l'administration européenne. De plus, il apparaît qu'une proposition a été faite par son ministère à la Commission de Bruxelles visant à modifier le texte pourtant adopté au mois de juin 1998 par le Parlement français. Cette position, si elle devait être confirmée, serait inacceptable, d'une part, parce qu'elle constituerait un vrai mépris à l'égard des élus français soucieux de dégager une solution de compromis et, d'autre part, parce qu'elle confierait le règlement de ce dossier uniquement aux technocrates bruxellois. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'elle entend prendre afin de faire respecter la volonté du Parlement français qui a souhaité fixer les périodes relatives à la chasse aux oiseaux migrateurs.