Question écrite n° 30597 :
plans de prévention des risques

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la récente étude de l'IFEN (Institut français de l'environnement) faisant apparaître que 10 000 communes sont directement menacées par un risque naturel, mais ne font pas l'objet d'un plan de prévention des risques (PPR). Selon cette étude, 2 000 communes sont dotées d'un document de prévention (PPR) tandis que 2 000 autres plans sont en chantier. Pour atteindre l'objectif de 10 000 communes avant 2010, les préfectures ont identifié notamment celles qui sont susceptibles d'être affectées par un risque naturel. Aussi lui demande-t-il la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à inciter (et à aider) les communes à se doter d'un plan de prévention des risques.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 2 août 1999

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