Réponse publiée le 3 janvier 2000

La chancellerie préconise effectivement la création de bibliothèques communes aux juridictions et aux avocats dans les nouvelles constructions judiciaires, dans la mesure où existe localement une volonté de mettre en oeuvre une telle organisation. Les bibliothèques communes permettent une rationalisation de la gestion des moyens et offrent l'avantage de regrouper en un seul lieu aisément accessible aux magistrats, fonctionnaires, auxiliaires de justice, l'ensemble des ouvrages et de la documentation qui leur sont nécessaires. Des espaces de lecture équipés en moyens informatiques sont prévus et la fonction documentaliste peut être développée grâce à la participation du barreau. Il convient cependant de préciser que la notion de bibliothèque commune est très récente et a été développée dans certains projets du programme d'équipement judiciaire. A Lyon, où ce système fonctionne depuis plusieurs années, dans le nouveau palais de justice, une convention a été passée entre les juridictions et le barreau en vue d'assurer le fonctionnement et le partage du financement. Les espaces sont mis en commun, ainsi que les fonds documentaires, deux agents contractuels, assumant la fonction de documentaliste, étant pris en charge, l'un par la chancellerie, l'autre par l'ordre des avocats. En ce qui concerne Grenoble, l'assemblée générale plénière des juridictions s'est prononcée en début d'année pour l'implantation, dans le palais de justice en cours de construction, d'une bibliothèque commune, et les avocats viennent d'adopter une position similaire. Le projet permet de réaliser un tel équipement ; juridictions et avocats vont maintenant s'attacher à mettre au point les conditions de gestion commune de cette bibliothèque.