palais de justice
Question de :
M. François Colcombet
Allier (1re circonscription) - Socialiste
M. François Colcombet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prochaine réalisation d'un nouveau palais de justice à Grenoble. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable à cette occasion de rechercher un accord avec le barreau de cette ville afin de créer une bibliothèque juridique unique au sein des nouveaux locaux. Une telle institution, constituée des fonds de la bibliothèque du barreau et de ceux de la bibliothèque des juridictions, contribuerait ainsi à un meilleur fonctionnement de la justice par la constitution d'un fonds unique plus riche, ouvert aux avocats et aux magistrats. Il lui demande de bien vouloir préciser les conditions juridiques dans lesquelles une telle opération pourrait être réalisée.
Auteur : M. François Colcombet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000