titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les services accomplis dans l'armée française en Méditerranée orientale au regard de l'attribution du titre de reconnaissance de la nation. Pour prétendre à cette distinction, les textes en vigueur prescrivent une présence minimale de quatre-vingt-dix jours sur l'un des théâtres d'opérations retenus par l'autorité militaire. Or la campagne de Suez n'est validée que du 30 octobre 1956 au 31 décembre 1956, ne permettant pas à elle seule la délivrance du titre de reconnaissance de la nation. Il lui demande s'il n'envisage pas un assouplissement de la réglementation en vigueur pour permettre l'attribution de ce titre aux personnes concernées.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998