Réponse publiée le 16 août 1999

Les produits animaux, lorsqu'ils sont originaires de pays tiers à l'Union européenne, sont soumis au moment de leur introduction sur le territoire français à un contrôle vétérinaire dans un poste d'inspection frontalier. Pour ce qui concerne les peaux de carnivores domestiques, conformément à l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers, les peaux brutes sont soumises au contrôle vétérinaire à l'importation. Les résultats des contrôles effectués ces dernières années dans les postes d'inspection frontaliers français ne mentionnent pas d'importations en France de peaux de carnivores domestiques originaires ou en provenance de pays asiatiques. Enfin, les vétérinaires inspecteurs responsables des postes d'inspection frontaliers ont eu pour instruction d'être vigilants lors d'importation de peaux de carnivores domestiques et d'informer immédiatement les services compétents du ministère de l'agriculture et de la pêche en cas de constatation de telles opérations.