Réponse publiée le 22 décembre 1997

L'enseignement supérieur belge est en théorie ouvert aux titulaires d'un diplôme requis ou aux titulaires des titres étrangers admis en équivalence (ce dernier point revient à admettre les étudiants remplissant les conditions d'inscription valables en France). En pratique, les capacités d'accueil étant limitées et le demande très forte, les établissements d'enseignement supérieur belges peuvent être conduits à imposer d'autres restrictions (examen du dossier scolaire, demande de garanties concernant les ressources financières des étudiants...). S'agissant des étudiants français, cette sélection ne repose en aucun cas sur une ségrégation entre métropolitains et non métropolitains. L'arrêté royal du 31 mars 1987, pris dans le cadre de la loi de financement de l'enseignement supérieur, dispose qu'un étudiant ressortissant d'un autre pays doit, pour pouvoir s'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur belge, être déjà inscrit pour un cursus de même type dans un établissement supérieur de son pays, et avoir acquitté les droits. Un certain nombre d'universités belges ne demandent pas l'application de cette mesure, mais l'étudiant doit alors obtenir une équivalence du bacalauréat, et la délivrance de cette équivalence est payante. L'ambassade de France à Bruxelles prévoit actuellement une intervention sur ce point auprès des autorités belges.