réglementation
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait qu'en 1997 son prédécesseur avait déjà attiré son attention sur les retards pris dans la réalisation d'un inventaire topographique pour les cantons de Vigy, Pange et Montigny-Nord. Il soulignait à juste titre à l'époque qu'une précédente intervention de sa part avait conduit à un engagement des services régionaux du ministère de la culture, selon lequel ledit inventaire et la publication du fascicule correspondant seraient réalisés au cours des années 1980. En 1997, il y avait donc déjà 10 ans de retard par rapport aux engagements pris. Force est de constater qu'en 1999 le dossier n'a toujours pas évolué de quelque manière que ce soit. Cette situation est d'autant plus regrettable, si ce n'est scandaleuse, que de nombreux cantons du sud de la région Lorraine, qui n'étaient même pas demandeurs, ont bénéficié d'un inventaire topographique sans que l'administration n'exige de la part des communes l'embauche de personnel ou l'apport d'un financement. Les communes des cantons de Pange, Vigy et Montigny-Nord n'ont en général que quelques centaines d'habitants et il est clair qu'elles n'ont pas les moyens de fournir des dotations financières ou en personnel qui n'ont jamais été demandées dans certains autres cantons de la région Lorraine. En conséquence, elle souhaiterait qu'elle lui indique clairement à quelle date l'inventaire topographique des cantons susvisés sera réalisé ou si, le cas échéant, son ministère se désintéresse de cette question qui relève pourtant de la compétence stricte de l'Etat.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 2 août 1999