personnel
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer quel est, pour chaque département, le nombre total d'employés municipaux pour 1 000 habitants (employés des communes et employés de groupements de communes). Le cas échéant, elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne conviendrait pas de prendre des mesures incitatives pour éviter que dans certains secteurs géographiques les municipalités n'embauchent des effectifs pléthoriques d'employés municipaux dont le coût pèse sur les impôts locaux des habitants et réduit de plus les capacités d'autofinancement des collectivités locales.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 16 août 1999
Erratum de la réponse publié le 13 septembre 1999