emploi et solidarité : personnel
Question de :
M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa décision de soumettre l'indemnité accordée aux inspecteurs principaux et inspecteurs des affaires sanitaires et sociales au principe de variabilité. Ces inspecteurs ont déjà rencontré de nombreuses difficultés pour l'obtention même de ces primes de technicité. Leur octroi a été gagné de haute lutte en compensation partielle du caractère injuste du protocole Durafour et aussi comme une marque d'un statut spécifique d'inspection. Soumettre cette indemnité au principe de variabilité, sans concertation, représente, aux yeux des inspecteurs, une atteinte grave portée à un élément stable de rémunération. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de revenir sur cette décision. Le cas échéant, il lui demande dans quelles mesures ces primes pourraient être intégrées à la rémunération principale conformément au souhait exprimé par les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.
Auteur : M. Jean-Pierre Dupont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 mars 2000
Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000