Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les récentes négociations de la réforme de la PAC, les 24 et 25 mars derniers. Les récentes décisions sont lourdes de conséquences pour les oléagineux et les protéagineux et constituent un repli stratégique majeur de la part de l'Europe. Les mesures décidées à Berlin, appliquées en l'état, risquent bien d'affecter fortement les revenus de la « Ferme France » et de détériorer gravement l'auto-approvisionnement de notre pays et de l'ensemble de l'Europe pour ces matières premières. Dès lors, il est de la plus haute importance de rechercher, au travers des modalités nationales d'application, toutes les possibilités de surmonter le handicap du désengagement communautaire. Aussi, les dispositions à mettre en oeuvre devront s'articuler autour du maintien de l'actuel plan de régionalisation sur les oléagineux, de la préservation des protéagineux au sein du plan céréalier (spécificité géographique, irrigation), de l'exonération de toute réduction supplémentaire des paiements oléoprotéagineux au titre de la modulation. Elles devront également déterminer un complément substantiel au titre des mesures agri-environnementales pour le tournesol et le soja, la mise en place d'un filet de sécurité pour les oléagineux et les protéagineux, afin d'être à parité avec nos principaux concurrents. Des mesures d'appui au développement des productions non alimentaires (fiscalité adaptée, aides à l'investissement, loi sur l'air...). Il lui demande donc de prendre note et de soutenir ces dispositions, sans lesquelles nos productions subiraient un recul sans précédent, et de lui indiquer les mesures qu'il souhaite prendre en la matière.