Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pour les producteurs d'oléagineux et de protéagineux de la baisse des prix d'intervention décidée dans le cadre de la réforme de la PAC. Certains départements français et, en particulier, le département de Saône-et-Loire, en raison de la structure de leur production et de faibles rendements à l'hectare, sont plus particulièrement concernés par les nouvelles mesures qui vont, en effet, affecter considérablement les revenus des exploitants en raison de la part importante qu'y représentent les paiements compensatoires. Cette dégradation programmée de leurs revenus doit conduire à envisager un soutien spécifique pour faire face au désengagement communautaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les suites qu'il entend donner aux différentes propositions en ce sens des organisations professionnelles et, en particulier, celle qui prévoit la mise en oeuvre d'une prime unique au niveau national pour l'ensemble des céréales, que ce soit pour les productions sèches ou irriguées.