congés bonifiés
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation au sujet des conditions d'attribution des voyages des agents bénéficiant de congés bonifiés, entre la métropole et les départements d'outre-mer, au titre notamment des années 1991 à 1999. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les procédures suivies en la matière.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 30 août 1999