Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les psychomotriciens, qui sont au nombre de 5 000 dans les hôpitaux et institutions médico-sociales et 400 dans le secteur libéral. La loi n° 95-116 du 4 février 1995 intègre les psychomoticiens à la liste des auxiliaires médicaux et soumet l'exercice de cette profession à la prescription médicale. Cette mesure appelle la mise au point d'une nomenclature des actes de soins en psychomotricité, pouvant servir de repère au prescripteur, tant dans le milieu hospitalier et institutionnel, que dans le cadre de l'exercice libéral. Actuellement, en l'absence de tout système de remboursement, de nombreux patients n'ont d'autre choix que de s'adresser à des consultations institutionnelles, plus coûteuses pour la société et où le temps d'attente est souvent long. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures peuvent être mises en oeuvre, afin de permettre à l'ensemble des psychomotriciens, salariés ou libéraux, d'exercer leur art dans les conditions les meilleures et dans l'intérêt de l'ensemble des patients.