Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes des greffiers de France concernant leur profession. Mise en place en 1997 par le ministère de la justice, la commission de réflexion sur l'évolution des métiers de greffe a rendu son rapport final à la fin de l'année 1998. Elle a, notamment, préconisé de confier aux greffiers et greffiers en chefs, de nouvelles missions d'assistance afin de permettre un meilleur fonctionnement du service public de la justice. Les conclusions d'une consultation menée auprès de l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire devraient être rendues publiques par le ministère de la justice à l'occasion de la commission permanente d'étude, à la fin du mois de mai 1999. Les greffiers étant préoccupés sur leur avenir, notamment depuis la création des assistants de justice, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui concerne le projet d'évolution des métiers de greffe et quelles mesures elle compte prendre afin d'améliorer le traitement quotidien des contentieux.