Question écrite n° 30693 :
politique à l'égard des handicapés

11e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge médico-sociale et sanitaire des traumatisés crâniens. Il lui demande quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour améliorer et faciliter l'indemnisation des victimes frappées par ce handicap et pour aider leur famille.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999

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