Question de : M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Victor Brial demande à M. le secrétaire d'Etat au budget s'il a tenu compte, dans la préparation du projet de loi de finances pour l'an 2000, de la promesse faite conjointement par M. le secrétaire d'Etat à la santé et M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, de revaloriser l'allocation attribuée aux personnes âgées ainsi que la subvention accordée aux personnes handicapées de Wallis-et-Futuna. Cet engagement en faveur des personnes les plus démunies du territoire, pris devant la représentation nationale le 3 novembre 1997, n'a pu être honoré en 1998. M. le secrétaire d'Etat à la santé s'est en revanche formellement engagé, le 31 mars 1999, à honorer cette promesse avant la fin de cette année. De son côté, M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a apporté son appui au projet de renouvellement de la convention Etat-Territoire relative aux personnes âgées ainsi qu'à la demande de revalorisation de la subvention accordée aux personnes handicapées. Espérant également obtenir son soutien dans ce dossier important pour le territoire, il lui rappelle que les minima sociaux, très nettement inférieurs à ceux de la métropole et d'autres collectivités ultra-marines, n'ont pas été revalorisés depuis leur mise en place il y a plus de huit ans : l'allocation attribuée à une personne âgée est toujours fixée à 1 200 francs français par trimestre et la subvention destinée à assurer le suivi thérapeutique et la prise en charge des personnes déficientes est restée inchangée avec un montant de 450 000 francs par an. Ces sommes, insuffisantes pour vivre dans des conditions décentes, ne sont complétées par aucune allocation alimentaire pour les personnes âgées et par aucun autre dispositif d'aide à l'insertion sociale et professionnelle pour les personnes handicapées.