Question de : M. Jean-Yves Le Drian
Morbihan (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la question de l'étiquetage des produits contenant des organismes génétiquement modifiés. Dès le début, la question des OGM a suscité beaucoup d'émotion et de questions en France. C'est dans ce cadre que l'Assemblée nationale a organisé avec succès, aux mois d'avril et mai 1998, la conférence des citoyens préparée par l'office parlementaire d'évaluation et le rapport de M. Le Déaut. Malgré le débat qui s'est instauré, le droit en France, en matière de mise en culture de ces OGM et d'étiquetage des produits en contenant, n'est toujours pas fixé du fait du renvoi, par le Conseil d'Etat, d'une question préjudicielle à la Cour européenne de justice sur un contentieux qui lui a été soumis par Greenpeace à la fin de l'année dernière. En conséquence, la diffusion de produits faisant entrer des OGM dans leur fabrication s'amplifie et les consommateurs multiplient leurs demandes afin que l'étiquetage de ces produits stipule de manière claire la présence d'OGM, afin de pouvoir se déterminer librement et en toute connaissance de cause. Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement sur la question de l'étiquetage des produits contenant des OGM et les délais qui sont envisagés pour mettre en place une réglementation précise et respectueuse des consommateurs.