Réponse publiée le 15 décembre 1997

L'honorable parlementaire attire l'attention de monsieur le Premier ministre sur la politique qu'il entend conduire en matière de réforme de l'Etat. L'évolution dans le monde et dans notre société, les nouvelles technologies de la communication rendent aujourd'hui nécessaires une adaptation de l'Etat et un vaste effort de rénovation du service public. C'est dans cette perspective que le Gouvernement a décidé d'engager une réforme ambitieuse dont le cadre a été fixé dans une communication au conseil des ministres du 5 novembre dernier par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. Simplification des procédures administratives, déconcentration accrue de la gestion publique, modernisation de la politique de ressources humaines de la fonction publique, rationalisation de l'action de l'Etat et accès facilité aux lois, normes et règlements par le réseau Internet, telles sont les premières orientations de la réforme que le Gouvernement entend mettre en oeuvre. Cette réforme sera menée dans la concertation. Ainsi, un comité interministériel se tiendra en janvier 1998, un projet de loi sera soumis à l'examen du Parlement ainsi qu'un débat d'orientation au cours de l'année 1998 et des assises nationales de la réforme de l'Etat auront lieu à l'automne.