Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intérêt de la technique des aires stabilisées (surface aménagée avec une couche de matériau compacté) pour l'amélioration de la qualité de livraison des betteraves. Ces aires permettent d'être en conformité avec le projet d'arrêté réglementant l'implantation et l'exploitation des dépôts et silos agricoles en bordure du domaine public départemental et de répondre aux exigences de sécurité routière, en limitant le salissement des routes. Cependant, la constitution et l'entretien de ces plates-formes et des chemins communaux sont réalisés avec de la craie provenant de l'exploitation de carrières communales à usage non commercial, soumise à une procédure réglementaire longue et coûteuse, pratiquement inapplicable en dehors des grandes structures à caractères industriel. Afin d'atteindre plus rapidement les objectifs visés par le projet de réglementation sur l'exploitation des silos agricoles, les professionnels du secteur betteravier sollicitent la mise en place d'une déclaration simplifiée d'exploitation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite qu'il entend réserver à cette demande.