sénateurs
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer si un suppléant de sénateur conserve son statut de suppléant lorsqu'il se fait élire député. Plus précisément, si l'intéressé devient député et qu'au bout de peu de temps l'Assemblée nationale est dissoute, elle souhaiterait savoir si, ensuite, il peut devenir sénateur en cas de décès du titulaire dont il était le suppléant.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999