Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la procédure relative au déroulement de travaux de mise en conformité portant sur des bâtiments lorsque ces derniers sont inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et se trouvent sur un site protégé. En effet, la commune du Crestet (84110) a la chance d'avoir sur son territoire un Centre d'art national qui nécessite une mise en conformité aux normes de sécurité au regard des risques d'incendies. Ces travaux doivent passer en commission des sites compte tenu du caractère exceptionnel du Centre d'art national qui a fait l'objet d'une inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et qui de plus, est situé au coeur du massif des dentelles de Montmirail, secteur tout particulièrement « protégé ». Pour autant, il semblerait qu'une procédure dite « légale » puisse être mise en oeuvre pour les opérations les plus urgentes. Cette procédure permettrait notamment de développer un maximum de garanties de protection des sites concernés sans attendre l'avis de la commission des sites. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, la procédure applicable concernant le Centre d'art national du Crestet et d'autre part, s'il est possible de solliciter dans ce cas précis la mise en oeuvre de cette procédure dite « légale » afin d'éviter la perte d'un temps très précieux.