carte nationale d'identité
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la procédure relative au renouvellement de la carte nationale d'identité des personnes nées sur un ancien territoire français. Ces personnes sont soumises à une procédure particulière puisque leur dossier est examiné par les services déconcentrés du ministère des affaires étrangères, dont le siège se trouve à Nantes. Compte tenu des difficultés éprouvées par nombre de nos concitoyens dont la nationalité française est avérée, puisqu'ils ne sollicitent qu'un simple renouvellement, il lui demande de lui indiquer les motifs d'une telle procédure et de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour faciliter la délivrance de ce document indispensable.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 23 août 1999