Réponse publiée le 22 décembre 1997

La question concernant la pollution du littoral basque a retenu toute l'attention de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Depuis plus de vingt ans, le littoral aquitain est régulièrement pollué des arrivées massives de déchets constitués pour moitié de troncs et de branchages, de 40 % environ d'ordures ménagères en quasi-totalité d'origine espagnole et, enfin, de débris divers résultant de l'activité maritime (pêche et navigation). La pérennité de cette pollution réside à la fois dans la persistance des sources, dans la présence sur les fonds marins d'accumulation de déchets susceptibles de remonter en surface par le jeu des courants et, enfin, dans l'existence au large des côtes d'un système de vortex qui piège et concentre les déchets flottants avant qu'ils soient rejetés à la côte, notamment par grosse mer. La question de la pollution due aux déchets espagnols a été inscrite, dès 1979, à l'ordre du jour de la « Commission mixte franco-espagnole sur l'environnement ». Ses travaux ont conduit les autorités espagnoles à mettre en place, au début des années 1980, dans les deux régions les plus concernées (Pays basque espagnol et Cantabrie), un plan directeur d'élimination des déchets et de résorption d'un certain nombre de décharges brutes implantées sur le littoral. Ces efforts n'ont cependant pas été suivis d'effets réellement perceptibles sur le littoral aquitain. C'est la raison pour laquelle la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a souhaité qu'un bilan des actions engagées par le Pays basque espagnol et la Cantabrie soit dressé et que soit relancée la coopération franco-espagnole transfrontière dans le domaine des déchets. Une démarche dans ce sens a été effectuée par le ministère des affaires étrangères auprès de l'ambassade de France à Madrid. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement compte, parallèlement, confier à une groupe de travail piloté par le centre de documentation, recherches et expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre), placé sous la tutelle du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, la tâche de réfléchir sur un programme d'action qui pourrait être envisagé afin de résorber, en haute mer, les amas de détritus détectés par les moyens aériens et navals dont disposent les administrations chargées de la surveillance du milieu marin. Sur le plan départemental, il paraît souhaitable que les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés prennent en compte cette forme particulière de pollution. Enfin, sur le plan financier, il ressort des travaux qui ont présidé à l'élaboration du projet de circulaire et d'instruction Polmar, qui sera soumis prochainement au Premier ministre, que la charge de la lutte contre ces pollutions, dès lors qu'elles ont touché le littoral, incombe aux communes concernées.