associations
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les conditions de délivrance par ses services de l'agrément jeunesse et éducation populaire. Il souhaiterait connaître de façon très précise d'une part les critères objectifs retenus par son ministère pour attribuer ces agréments, et d'autre part les conséquences de ces agréments pour les associations ainsi reconnues.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999