Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un problème de cohérence en matière de documents administratifs, notamment en cas de changement d'adresse. Il lui indique que tout citoyen peut disposer, pendant dix ans, d'une carte nationale d'identité, le plus important document personnel, avant d'y faire figurer sa nouvelle adresse au moment du renouvellement. De même, l'adresse initiale, au moment de la délivrance, continuera à figurer sur le permis de conduire. Au contraire, en cas de changement d'adresse, il est fait obligation aux propriétaires de véhicules de faire changer immédiatement, dans un délai d'un mois, leur carte grise, document d'identification du véhicule. Dans ces conditions, on pourrait s'interroger sur le degré d'importance des différents documents. Aussi, il lui demande de préciser les raisons de ces différences en matière de changement d'adresse et les mesures éventuelles que le Gouvernement entend, le cas échéant, proposer en vue d'une harmonisation de ces délais.