enfants
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le douloureux problème des enlèvements d'enfants par l'un de leurs parents, vers un pays étranger. En dépit des conventions internationales existantes visant à garantir le respect des jugements de divorce quant à la garde des enfants, certains pays tiers ne les respectent pas. Ainsi les autorités françaises sont malheureusement souvent incapables de faire revenir les enfants qui ont été enlevés sur notre territoire. Elle lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999
Erratum de la réponse publié le 8 novembre 1999