psychomotriciens
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé Morin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des psychomotriciens dont le statut n'est pas encore entièrement fixé. Le décret n° 88-659 du 6 mai 1988 et la loi n° 95-116 du 4 février 1995 définissent un cadre d'exercice professionnel aux psychomotriciens, tant salariés (environ 5 000 dans les hôpitaux et institutions médico-sociales) que libéraux (entre 380 et 400). C'est pourquoi, il lui demande quel est l'avancement de ce dossier sur l'exercice professionnel des psychomotriciens.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999