politiques communautaires
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du secteur de la coiffure. En effet, cette activité exclusivement basée sur la main-d'oeuvre entre parfaitement dans les principes fixées par la directive européenne qui permet d'appliquer au taux réduit aux prestations de services à forte intensité de main-d'oeuvre. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions pour répondre aux attentes des professionnels de la coiffure.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000