Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de reconnaissance du diplôme d'orthophoniste belge par les autorités administratives françaises. Jusqu'en 1998, le comité chargé, au sein du Conseil supérieur des professions paramédicales, d'examiner les demandes de reconnaissance accordait systématiquement la reconnaissance des diplômes obtenus en Belgique. Or, depuis, les étudiants diplômés en Belgique se voient refuser cette reconnaissance, en application de la directive n° 89-48 CEE, au motif que leur formation présenterait des différences substantielles avec la formation française. Les étudiants concernés se voient donc contraints de compléter leur formation en France. Cependant, ces étudiants contestent cette interprétation et insistent sur le fait que, en dépit d'une dénomination différente des matières étudiées, le contenu des formations ne comporte pas de différences substantielles. Ils font également valoir que le nombre d'orthophonistes en France est insuffisant pour permettre aux citoyens d'accéder aux soins dont ils ont besoin. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'elle entend prendre afin que la reconnaissance automatique du diplôme belge de logopède-orthophoniste, qui prévalait jusqu'à la rentrée 1998, soit à nouveau rétablie.