Réponse publiée le 26 juillet 1999

Le comité interministériel de la sécurité routière réuni le 2 avril dernier a décidé d'engager une série d'actions visant à renforcer les contrôles de vitesse et d'alcoolisme pour infléchir le comportement des conducteurs inciviques. A cet effet, un plan annuel de contrôle, s'inscrivant dans le plan départemental de sécurité et établi dans chaque département sous l'autorité du préfet en liaison avec le procureur de la République, définira la politique des contrôles effectués par les forces de police et de gendarmerie et fixera les moyens humains et matériels à mettre en oeuvre. Ce plan prévoit également que le nombre d'heures consacrées par les forces de l'ordre aux missions de surveillance du trafic et de contrôle connaîtra une progression de 10 %. Parallèlement, dans le cadre d'un programme triennal, un effort financier important portera à la fois sur le renouvellement des matériels anciens et sur l'accroissement du parc. Les actions de la police et de la gendarmerie nationales seront complétées par celles des polices municipales ; la loi du 15 avril 1999 leur attribue des compétences nouvelles en matière de constatation des infractions à certaines dispositions au code de la route, qui seront précisées par décret, parmi lesquelles les contraventions pour dépassement de la vitesse maximale autorisée, à l'origine de près de la moitié des accidents. Dans ce cadre, la création par le ministère de l'intérieur d'un corps d'agents spécifiques pour assurer les tâches de sécurité routière n'est pas envisagée actuellement. En revanche, les unités de circulation et les formations motocyclistes spécialisées dans ce domaine seront maintenues à leur niveau d'effectifs de 1998, et un policier coordinateur sera désigné dans chaque direction départementale de la sécurité publique afin d'animer, de mener et de coordonner l'action de l'ensemble des unités. Ainsi, le renforcement important de l'activité et des moyens des forces de l'ordre, l'élargissement des attributions des polices municipales et les nouvelles dispositions législatives permettant de poursuivre et de réprimer plus sévèrement les auteurs d'infractions, devraient conduire à une modification du comportement des usagers de la route imprudents et contribuer à l'amélioration de la sécurité routière, sans préjudice d'un effort collectif d'éducation et de communication et d'un sens accru de la responsabilité individuelle.