greffiers
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution des métiers de greffe. En décembre 1998, la commission de réflexion sur l'évolution des métiers de greffe, installée courant 1997, a remis un rapport final qui préconise de confier aux greffiers et aux greffiers en chef de nouvelles missions d'assistance dans les domaines de la gestion budgétaire et des moyens humains. Les conclusions de ce rapport ont suscité des réactions contrastées de la part des représentants des différentes juridictions de l'ordre judiciaire. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui concerne l'évolution des métiers de greffe.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999