Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité d'intégrer la langue des signes française (LSF) aux programmes de langue du secondaire. Un peu partout en France, un grand élan de solidarité s'est engagé. Une pétition nationale a recueilli 12 000 signatures. De nombreuses associations de sourds, parents d'enfants sourds, des professionnels de la surdité, des scientifiques spécialistes de la LSF, des parents d'élèves, des enseignants du spécialisé et du secteur ordinaire, des syndicats d'enseignants, des professionnels du spectacle et de la culture, des étudiants ont apporté leur soutien à LSF-BAC qui est une association nationale pour la reconnaissance de la langue des signes au baccalauréat. La question fondamentale de la LSF dans les cursus scolaires français doit être comprise, il est nécessaire de permettre aux candidats du baccalauréat de remplacer l'épreuve de langue vivante 2 par une épreuve de LSF. Chacun sait que la maîtrise de deux langues est source d'enrichissement, les adolescents devraient donc pouvoir choisir la langue qui leur sera utile. Ce projet s'appuie sur la loi de 1991, dite « Fabius », concernant le droit au bilinguisme et à l'utilisation de la LSF dans l'enseignement, sur le rapport du Parlement européen (1988), le rapport de Mme Gillot « Le droit des sourds » remis en juillet 1998 au Premier ministre, sur une enquête réalisée par les établissements scolaires (1998), sur les 12 000 signatures recueillies. Il lui demande donc si le décret qui permettra aux élèves handicapés auditifs d'être « exemptés de LV2 obligatoire » (langue étrangère, régionale ou ancienne) verra bientôt le jour, cette mesure étant pour l'instant soumise à l'arbitraire des académies et la date de remise du rapport sur la LSF comme option de langue.