Réponse publiée le 23 août 1999

L'honorable parlementaire alerte Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences d'une augmentation de la masse salariale des associations culturelles, consécutive à l'extension de l'avenant « salaires » n° 46 du 2 juillet 1998 signé par les partenaires sociaux. Il lui demande de prendre les dispositions qui s'imposent afin de débloquer une situation préjudiciable au bon fonctionnement des associations socio-culturelles. Sur le fond, il semble nécessaire de préciser que l'avenant salaires du 2 juillet 1998 a fixé l'augmentation des salaires de la branche à 1 % pour l'ensemble des emplois. S'agissant des techniciens et professeurs, le minimum conventionnel est respectivement fixé à 7 000 francs et 8 100 francs pour un emploi à temps plein. A l'occasion de cette négociation salariale, les partenaires sociaux ont manifesté leur volonté de rappeler les conditions de rémunération de certaines catégories de salariés, à l'instar des techniciens et professeurs, qui ne doivent pas être rémunérés exclusivement sur une base forfaitaire dès lors qu'ils ne sont plus des salariés occasionnels. La régularisation effectuée par un certain nombre d'employeurs a pu ainsi se traduire par une augmentation significative de la masse salariale pour ces emplois. Au demeurant, les cas signalés restent cependant peu nombreux et la plupart des employeurs n'ont pas eu, en application de la convention collective, à régulariser les conditions de rémunération de leurs salariés. Sur la forme, cet avenant signé par toutes les organisations représentatives d'employeurs et de salariés reste l'expression de la volonté des partenaires, ce qui confortait son extension conformément à la demande des signataires.