personnel
Question de :
Mme Martine David
Rhône (13e circonscription) - Socialiste
Mme Martine David attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998 et l'arrêté du 13 octobre 1998 (Journal officiel du 22 octobre 1999) portant extension d'accords à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. Cette mesure, qui semble entraîner une augmentation sensible des charges pour les associations culturelles, suscite chez les responsables de ces structures et chez les élus de fortes inquiétudes. En conséquence, et malgré l'apport positif que représente cette disposition pour les salariés concernés, elle souhaite néanmoins connaître les conséquences financières exactes de l'application de cette convention collective et quelles peuvent être les initiatives gouvernementales afin d'aider ces associations.
Auteur : Mme Martine David
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 23 août 1999