principe de subsidiarité
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes de lui indiquer, d'une part, les domaines traités au nom du principe de subsidiarité par les institutions communautaires et, d'autre part, les économies budgétaires françaises correspondantes réalisées à ce titre.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 25 octobre 1999