Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le financement des établissements de soins privés. Pour la première fois depuis 1991, les négociations tripartites ont échoué. Elle a décidé de baisser les tarifs de manière autoritaire de 1,95 %. Cette baisse nationale ne prend pas en compte les inégalités interrégionales, ni les inégalités intrarégionales. Elle va ainsi mettre en péril de nombreux établissements, surtout ceux qui avaient fait de gros efforts et dont les rémunérations des actes étaient déjà inférieures à la moyenne nationale. Un financement prenant en compte l'activité réelle ne serait-il pas préférable ? Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour aider les établissements qui rencontreraient des difficultés.