Question écrite n° 30861 :
taxe professionnelle
11e Législature

Question de : M. Julien Dray
Essonne (10e circonscription) - Socialiste

M. Julien Dray souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la suppression du critère lié à la masse salariale dans les bases de la taxe professionnelle. Cette réforme de la taxe professionnelle préoccupe de manière importante l'union des maires de l'Essonne (UME). En effet, cette exonération produit un manque financier qui représente une lourde perte pour les finances locales puisqu'elle ne prend plus en compte l'arrivée de nouvelles entreprises. C'est pourquoi il lui demande de réétudier la possibilité de mettre en place un processus de dégrèvement qui ne pénalise ni l'emploi ni les recettes publiques.

Données clés

Auteur : M. Julien Dray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts locaux

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999

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