Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

L'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 29 avril dernier a jugé contraire aux droits de l'homme la loi Verdeille qui permettait pourtant de gérer la faune sauvage sur des surfaces étendues. Egalement, il y a quelques semaines, le Conseil d'Etat a annulé une circulaire de l'Office national de la chasse supprimant ainsi le droit de chasser aux heures crépusculaires, autrement dit aux volées du soir et du matin. Cette série de décisions remet en cause incontestablement le droit de chasser le gibier d'eau la nuit. Plus largement, elles semblent stigmatiser la volonté du Gouvernement de s'opposer à la pratique traditionnelle et sportive de la chasse. Soucieux de préserver la chasse dans sa globalité, M. Guy Teissier demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour que cessent définitivement ces attaques inadmissibles contre cette tradition séculaire.