Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir à nouveau l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'intérêt qui s'attache à inclure, dans la formation des candidats aux permis de conduire, la connaissance pratique de la conduite à tenir en cas d'accident de la route, dite des « cinq gestes qui sauvent ». Une telle mesure a pour objectif de répondre au constat unanime des spécialistes selon lequel, dans de nombreux cas d'accidents de la circulation, tout se joue dans les tous premiers instants qui suivent l'accident. Les premiers témoins sont ainsi souvent, sans le savoir, les seuls à pouvoir intervenir de façon décisive pour sauver chaque année entre 1 000 et 1 500 personnes. Alors que 67 % des Français souhaitent l'inclusion d'une telle formation aux permis de conduire, les pouvoirs publics ne peuvent plus se contenter d'une position d'attente ou de retrait. Or, lors de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière, le Gouvernement s'est opposé à l'adoption, par voie d'amendement, d'une telle mesure qui avait déjà fait l'objet d'une proposition de loi. Il insiste cependant sur le fait qu'aucun des arguments avancés pour rejeter cette proposition ne saurait être valablement retenu. Il lui rappelle en effet qu'il a été clairement démontré qu'un tel enseignement ne peut trouver sa pleine dimension - et donc son efficacité - que dans le cadre de l'apprentissage de la conduite, et qu'il n'a jamais été question de le faire dispenser par qui que ce soit d'autre que par des organismes agréés et parfaitement compétents. Qui plus est, une telle mesure n'alourdirait réellement ni la durée de formation, ni son coût : limitée à l'urgence vitale, la formation aux « cinq gestes » est la plus brève, la plus pratique et la moins chère. D'autre part, la commission nationale du secourisme, citée à l'appui de l'argumentation gouvernementale, n'existe plus à ce jour, ayant été remplacée par un « observatoire du secourisme » qui ne s'est réuni pour la première fois que récemment alors qu'il a été créé il y a deux ans. Il s'étonne également que l'on puisse s'appuyer, pour formuler des réserves, sur les résultats d'une expérience menée en 1992 en Charente-Maritime sans pour autant communiquer ces résultats, et lui rappelle que parallèlement, dans le département du Nord, des moniteurs de la Croix-Rouge - laquelle faisait partie de l'ancienne commission nationale de secourisme - ont déjà su mettre en pratique l'enseignement des « cinq gestes qui sauvent ». Il lui rappelle enfin que si l'on tient compte des personnes qui décèdent au-delà des six premiers jours, ce sont 9 200 tués qu'il faut dénombrer. En conséquence, sans une responsabilisation des usagers qui les rendrait acteurs et donc sans susciter chez eux une réaction psychologique, le défi d'une réduction de 50 % en cinq ans du nombre de tués sur les routes demeurera un voeu pieux. Aussi, compte tenu de cette argumentation, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question sur la base d'arguments précis, concrets etvérifiables.