Réponse publiée le 24 juillet 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au contrôle des installations de compostage de déchets végétaux, en particulier lorsque les déchets verts proviennent des abords des routes et autoroutes et sont donc potentiellement contaminés par le plomb et les dérivés de la combustion des carburants. La réglementation actuelle ne prévoit pas de dispositions visant à imposer un traitement différencié des déchets verts en fonction de leur origine. L'objectif de la réglementation est que le compost produit présente les caractéristiques d'innocuité requises, et en particulier sur leur teneur en éléments-traces métalliques, dont le plomb. Les études réalisées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) montrent que le compost produit à partir de déchets verts présente peu de risques de pollution. Les éléments métalliques les plus abondants sont le zinc, le plomb, le chrome et le cuivre, mais les concentrations restent en moyenne nettement inférieures aux teneurs limites du Label écologique européen. S'il est vrai que les déchets végétaux issus des abords des routes et autoroutes peuvent présenter des concentrations en plomb plus élevées, il convient de rappeler que la diminution significative de la teneur en plomb des carburants devrait donc également se traduire, pour ce paramètre, par une diminution des rejets. En tout état de cause, des analyses en éléments-traces métalliques doivent être réalisées sur les composts produits pour garantir le respect des valeurs limites prescrites.