Réponse publiée le 19 juillet 1999

L'attention du ministère de la culture et de la communication est appelée sur les difficultés auxquelles se trouvent confrontés les élèves boursiers des conservatoires nationaux de région et des écoles nationales de musique et de danse, en raison du versement tardif des aides octroyées par la commission d'attribution des bourses de la préfecture de région. Les établissements concernés par la procédure (conservatoires nationaux de région, écoles nationales de musique, mais aussi centres de formation des musiciens intervenant à l'école et centres de formation des professeurs de musique et de danse) adressent les dossiers de demande de bourses en fin de premier trimestre de l'année scolaire en cours ; ils connaissent alors leurs étudiants et sont ainsi mieux en mesure de renseigner ces dossiers. La commission d'attribution des bourses de la préfecture de région ne peut, par conséquent, statuer sur les demandes qu'en début d'année civile pour l'année scolaire en cours. Cette procédure comporte un inconvénient qui est le versement tardif des aides financières. C'est pourquoi une mission vient d'être confiée à M. Le Nhat Binh, chargé de mission auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication, afin de mener une étude à la fois sur les procédures et les critères d'attribution des bourses. Un alignement du dispositif d'attribution des bourses du ministère de la culture et de la communication sur celui de l'éducation nationale devrait être ainsi envisagé, tant sur les montants que sur les modes et les dates de versement.