Réponse publiée le 26 janvier 1998

L'amiante pose effectivement un problème de santé publique majeur ; selon le rapport de l'INSERM, entre 1 500 et 2 000 cas de maladies dues à l'amiante (asbestose, fibrose pulmonaire, cancer bronchique, mésothéliome) sont dénombrés chaque année dans notre pays. En complément des mesures destinées à prévenir l'exposition à ce risque, qui font l'objet d'un suivi attentif, le Gouvernement, particulièrement sensible aux difficultés que peuvent rencontrer les victimes d'une telle exposition, prépare des mesures permettant d'améliorer leur situation. Il a notamment examiné l'éventualité d'une mesure de majoration pour la retraite des années d'exposition, qui est parfois réclamée, sur la base de l'exemple italien. En Italie, une loi de 1992 donne droit, en effet, à une majoration des retraites pour les travailleurs victimes de l'amiante, mais le niveau d'indemnisation des maladies professionnelles y est très inférieur. En outre, les rentes versées à ce titre en France continuent d'être servies après le départ à la retraite, ce qui n'est pas le cas en Italie. Le Gouvernement est favorable à une mesure permettant aux salariés âgés qui ont eu des conditions de travail particulièrement difficiles, et notamment aux exposés à l'amiante, de bénéficier d'un départ en cessation d'activité. Cependant cette question relève d'abord d'une discussion entre les partenaires sociaux dans le cadre de l'UNEDIC. Le Gouvernement, quant à lui, a informé les partenaires sociaux qu'il était prêt à participer financièrement à l'extension de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) aux salariés ayant cotisé plus de 40 ans et ayant commencé à travailler dès l'âge de 14 ans ainsi qu'à des dispositifs de même nature négociés au niveau des branches. En ce qui concerne la prévention des maladies liées à l'amiante, la loi prévoit que les procédés susceptibles de provoquer des maladies professionnelles doivent être obligatoirement déclarés. Le Gouvernement s'attachera à faire respecter cette obligation, trop souvent ignorée, et mobilisera les médecins du travail. Il s'attachera également à améliorer le déroulement de la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles : il importe d'abord que les personnes atteintes de ces maladies soient plus aisément mises en oeuvre de prouver qu'elles ont été en contact avec l'amiante, la présomption d'imputabilité de la maladie au risque professionnel étant suspendue à la condition d'exposition aux poussières d'amiante. Le Gouvernement relève que les délais actuels sont tels que les malades peuvent perdre leurs droits au moment où ils voudraient faire reconnaître le caractère professionnel de leur maladie. En ce qui concerne la réparation elle-même, le Gouvernement a pris note des conclusions d'un groupe de travail présidé par M. Deniel, qui montre que bon nombre de maladies qui sont sans conteste d'origine professionnelle ne sont pas en fait prises en charge à ce titre mais au titre de la branche maladie de la sécurité sociale : de ce fait, la protection des victimes n'est pas assurée conformément à leurs droits. Différentes mesures seront ainsi annoncées à l'occasion de la réunion du comité interministériel de l'amiante convoqué dans les semaines qui viennent. Enfin, compte tenu de la complexité de l'expertise et la nécessité d'organiser la concertation entre les différents partenaires, il apparaît qu'une expertise indépendante puisse aider et éclairer les décisions en ce domaine. C'est la mission confiée par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé au professeur Claude Got, qui devra veiller à ce que les décisions prises soient en parfaite adéquation avec l'évolution des connaissances, en liaison avec l'ensemble des partenaires concernés. Cela va dans le sens des souhaits exprimés récemment par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, présidé par M. le député Jean-Yves Le Déaut. L'honorable parlementaire évoque également le problème posé par les matériaux de substitution à l'amiante. Dans le prolongement des travaux effectués pour l'amiante une expertise collective a été engagée à la demande du ministère de l'emploi et de la solidarité par l'INSERM sur les effets sur la santé, des fibres de substitution à l'amiante. Simultanément les autorités françaises ont obtenu, dans le cadre communautaire, que la classification des fibres minérales artificielles soit la plus protectrice possible pour les travailleurs en l'état actuel des connaissances scientifiques.