Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'arrondissement de Metz-campagne ne comprend pas la ville de Metz, laquelle, cas rarissime en France, constitue un arrondissement à elle seule. Il s'ensuit parfois un manque de coordination dans l'action des services préfectoraux. Des syndicats intercommunaux regroupant plusieurs dizaines de communes de l'arrondissement de Metz-campagne échappent ainsi à la compétence du sous-préfet de Metz-campagne au motif que leur siège est à Metz. Or, il est évident que l'agglomération messine constitue une unité économique et il n'est pas opportun de scinder l'action des sous-préfets. En fait, il semble juridiquement possible que, par délégation préfectorale, le sous-préfet de Metz-campagne soit également chargé des affaires de Metz-ville ; ce serait peut-être une solution. Le préfet de région de Lorraine ayant beaucoup d'attributions, il est évident qu'il est amené à déléguer la plupart des affaires départementales au secrétaire général, lequel a, de ce fait, des tâches plus étendues qu'un secrétaire général dans une simple préfecture de département. Le fait de transférer la compétence sur Metz-ville au profit du sous-préfet de Metz-campagne présenterait donc en plus l'avantage de permettre au secrétaire général de la Moselle de se consacrer totalement aux dossiers d'intérêt départemental. Elle souhaiterait connaître ce qu'il pense d'une telle suggestion.