Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir de l'hospitalisation privée. Afin de participer à l'effort de la nation pour réduire le déficit de la sécurité sociale, l'hospitalisation privée a amélioré la qualité des soins qu'elle dispense et contrôlé ses dépenses de façon contractuelle. Dans ce cadre, des négociations ont été engagées entre le Gouvernement et les représentants de l'hospitalisation privée. Or, le Gouvernement a rompu unilatéralement et subitement ces entretiens et décidé, contre l'avis de la CNAM, une baisse autoritaire de 2 % des tarifs de l'hospitalisation privée. Cette décision menace gravement l'avenir de ce secteur qui compte 130 000 emplois, 40 000 professionnels de santé, 63 % des interventions. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement pour soutenir l'hospitalisation privée à la suite de la baisse de ses tarifs.