Question écrite n° 30927 :
politique à l'égard des handicapés

11e Législature
Question signalée le 13 mars 2000

Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité le souhait de toutes les associations de handicapés de voir, à la fois, consacrée et actualisée la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées. Il paraît souhaitable en effet de pouvoir consacrer à nouveau l'approche spécifique de solidarité pour les handicapés, et de voir reconnues un certain nombre de structures mieux adaptées à la prise en charge des handicapés. En conséquence, il lui demande où en est la préparation du projet de loi qui permettra ainsi l'actualisation et l'adaptation de la loi de 1975 pour les handicapés.

Données clés

Auteur : M. Jacques Barrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 mars 2000

Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000

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