Question écrite n° 30934 :
lignes à haute tension

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui indiquer les limites éventuellement fixées par les autres pays membres de l'Union européenne en ce qui concerne la proximité des habitations par rapport aux lignes électriques à haute tension et plus généralement par rapport à tous les émetteurs d'ondes électromagnétiques. Elle souhaiterait également qu'elle lui précise quel est son point de vue au sujet de la réglementation française par rapport à celles des autres pays européens qui se montrent les plus soucieux de protéger la santé de leurs concitoyens.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999

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